Qu’est ce qu’une due diligence et pourquoi est-ce crucial avant chaque opération importante ? Cette interrogation apparaît toujours dans l’univers des fusions-acquisitions. On la retrouve également dans celui des investissements. Cette étape cruciale peut bien faire la différence entre un investissement réussi et aussi une erreur coûteuse de plusieurs millions d’euros : la réponse est bien simple. La due diligence est essentielle pour sécuriser un achat en évaluant la conformité, la solvabilité et l’intégrité de la société cible avant toute transaction.
Les études récentes montrent que près de 70 % des opérations de fusion-acquisition n’atteignent pas les objectifs stratégiques ou de création de valeur qui leur sont fixés. Dans ce contexte, une due diligence rigoureuse – et en particulier financière – est cruciale pour tester les hypothèses de valorisation, identifier les risques cachés et éviter les erreurs de prix qui expliquent une part importante de ces échecs.
La due diligence vérifie puis analyse en profondeur avant toute transaction afin d’identifier tous les risques, de valider toutes les informations et de décider avec éclairage. Voici votre rempart contre les imprévus désagréables.
Due Diligence : Définition et signification juridique
Comprendre le concept fondamental
La due diligence définition dans le contexte des affaires désigne l’audit d’acquisition ou l’obligation de vigilance qu’un investisseur doit exercer avant toute transaction importante. En français, on parle de diligence raisonnable ou de procédure de diligence raisonnable, bien que le terme anglais soit devenu la référence professionnelle.
Quelle est donc la définition précise au sujet de l’assiduité ? « Caveat emptor », ce qui veut dire que l’acheteur doit être vigilant, est bien le principe juridique romain dans lequel cette expression trouve ses racines. En fait, l’acheteur doit examiner afin de voir si la firme qu’il obtient satisfait ses exigences.
Cadre juridique français
Le concept de la due diligence est issu bel et bien de la jurisprudence américaine, notamment du Securities Act de 1933. L’influence des États-Unis et de leur législation a largement contribué à la définition et à la mise en œuvre de la due diligence dans d’autres pays, y compris la France. Plusieurs œuvres importantes ont joué un rôle essentiel en France. Ainsi, autour de ces écrits s’est bâtie la structure du dispositif législatif français.
La loi numéro 2017-399 du 27 mars 2017 sur le devoir de vigilance représente donc un moment clé historique et place ainsi la France comme pionnière mondiale en la matière. La législation applicable dépend du lieu où la société exerce ses activités, ce qui implique que la conformité doit être évaluée en fonction des juridictions concernées. La loi s’applique alors tout à fait aux sociétés qui emploient au moins 5 000 salariés en France de même que 10 000 salariés dans le monde.
La loi Sapin II demande par conséquent une plus grande vigilance dans sa lutte contre la corruption depuis le 9 décembre 2016. Un tel programme de conformité doit bien être mis en place par les entreprises de plus de 500 salariés. Ce programme comprend l’évaluation structurée de tous leurs tiers, ainsi que les entreprises qui doivent faire un chiffre d’affaires au-delà de 100 millions d’euros.
L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a un rôle important. Un suivi adéquat de ces pratiques est inclus dans cet ensemble. Elle assure donc à la fois la transparence ainsi que la protection des investisseurs.
Pourquoi la due diligence est-elle importante ?
Une due diligence bien menée offre plusieurs avantages décisifs qui justifient l’investissement en temps et en ressources.
- Identifier les risques financiers et juridiques constitue l’objectif premier. Une analyse minutieuse révèle les passifs cachés, dette à long terme non déclarée, litiges en cours ou pratiques comptables douteuses qui impactent la valorisation. L’impact potentiel de la fraude et du blanchiment sur la valorisation et la conformité de l’entreprise doit également être pris en compte lors de cette évaluation. Découvrir qu’un client représentant 40 % du chiffre d’affaires envisage de partir change radicalement la donne.
- Soutenir une valorisation d’entreprise équitable représente un avantage tactique essentiel. Les résultats de la due diligence fournissent des arguments concrets pour renégocier le prix si des risques sont identifiés, ajuster les clauses contractuelles et obtenir des garanties d’actif et de passif étendues.
- Assurer la conformité réglementaire devient critique dans un environnement juridique complexe. Les entreprises doivent vérifier le respect des normes environnementales, du RGPD, des obligations contractuelles, sociales et des lois anti-corruption. La due diligence permet également de prévenir les risques de blanchiment et de fraude, en conformité avec la réglementation.
- Éviter les litiges post-transaction constitue un bénéfice souvent sous-estimé. Une due diligence transparente et documentée protège juridiquement l’acquéreur et réduit les risques de contentieux ultérieurs.
Les investisseurs américains en capital consacrent en moyenne 118 heures par entreprise ciblée, tandis que les business angels performants y dédient plus de 40 heures – un investissement toujours rentable face aux risques encourus.
Les principaux types de due diligence
Les due diligences varient selon tous les objectifs et selon le contexte. Il est important de noter que les processus de due diligence doivent être adaptés au secteur d’activité concerné, car chaque secteur présente des risques et des exigences spécifiques. Une approche efficace est structurée en comprenant bien ces distinctions :
| Type de Due Diligence | Description |
|---|---|
| Due Diligence Financière | Par l’analyse de ses états financiers sur trois à cinq ans, la due diligence financière évalue la santé financière réelle de l’entreprise.
Les experts font l’examen du bilan et du compte de résultat, ainsi que celui des flux de trésorerie. Ils veulent identifier toute incohérence au sein du plan de financement. Cette analyse permet de confirmer ou d’ajuster la valorisation proposée, en vue d’évaluer la structure d’endettement et de valider les revenus déclarés. |
| Due Diligence Juridique | Afin d’identifier les risques juridiques potentiels, la due diligence juridique examine tous les aspects légaux.
L’audit porte sur la structure interne de l’entreprise, les contrats et la propriété intellectuelle. La conformité au RGPD ainsi que les litiges en cours sont également vérifiés. |
| Due Diligence Fiscale | Elle analyse en profondeur l’état fiscal actuel de l’entreprise. L’audit fiscal examine également les perfectionnements à venir
et vérifie les points susceptibles de faire l’objet d’un contrôle fiscal. La due diligence identifie les transactions transfrontalières, les optimisations possibles ainsi que les risques fiscaux latents. Les conseillers s’assurent de la conformité déclarative, évaluent les implications fiscales de la transaction et examinent les redressements potentiels. |
| Due Diligence Opérationnelle | L’efficacité des processus internes, de l’organisation et de la chaîne d’approvisionnement est évaluée par la due diligence
opérationnelle. Elle identifie de ce fait les inefficacités et les occasions de synergies. En outre, elle effectue l’analyse de la qualité du management, des systèmes informatiques ainsi que des infrastructures de production. |
| Due Diligence Compliance et KYC | Dans les secteurs réglementés, la due diligence de conformité est désormais devenue incontournable.
Elle vérifie l’identité (KYC, Know Your Customer) puis examine les listes de sanctions. De plus, elle est capable de détecter les Personnes Politiquement Exposées (PPE) et d’évaluer les risques de corruption. Cette diligence raisonnable est requise pour les sociétés affectées depuis la loi Sapin II. Il est également essentiel de vérifier les sous-traitants afin de garantir la conformité réglementaire tout au long de la chaîne d’activité. |
Le processus de due diligence étape par étape
Il est essentiel de réaliser une due diligence en amont de toute transaction ou partenariat afin de garantir la conformité réglementaire et la sécurité des relations d’affaires.
Une checklist due diligence structurée garantit l’exhaustivité de l’analyse et évite les oublis coûteux. Selon le mode d’investigation choisi, différentes méthodes peuvent être utilisées pour collecter et vérifier les informations. La mise en œuvre du processus de due diligence doit être adaptée à chaque situation, en tenant compte des spécificités du dossier. De plus, la manière dont les étapes sont conduites joue un rôle clé pour garantir l’exhaustivité et la conformité de l’analyse. Voici les éléments essentiels que tout financial due diligence checklist doit couvrir :
Étape 1 : Préparation et planification
Bien définir les objectifs ainsi que le périmètre marque le début du processus de vérification diligente. Quels domaines prioritaires ? Quels sont les dangers à examiner minutieusement ? Il est crucial de constituer une équipe pluridisciplinaire avec des auditeurs, des juristes, des fiscalistes et des consultants. Un accord de confidentialité des documents, ou NDA, protège bien les informations sensibles, ce qui est vraiment essentiel. Une salle de données de due diligence virtuelle centralise tous les documents confidentiels, ce qui facilite ainsi leur gestion. Les due diligences représentent jusqu’à 30 % du temps global d’une transaction M&A.
Étape 2 : Collecte des données
La salle de données fournit un accès à une documentation exhaustive : états financiers vérifiés sur 3 à 5 ans, situations financières provisoires, détails sur les dettes incluant notamment le calcul de la dette nette, principaux contrats commerciaux, documentation légale (statuts, procès-verbaux, titres de propriété) ainsi que des données RH (structure, contrats des cadres supérieurs, conventions collectives). L’efficacité du processus repose sur une documentation organisée, cohérente et complète. L’utilisation d’une base de données permet de centraliser, tracer et sécuriser toutes les informations collectées lors de la due diligence.
Étape 3 : Analyse et vérification
Afin de quantifier les risques, les experts étudient les documents propres à leur domaine et identifient les points d’attention. Les spécialistes financiers refont les flux monétaires, réalisent une analyse des flux de trésorerie et uniformisent les bilans. Ils évaluent également la soutenabilité de la rentabilité. Les juristes examinent les contrats majeurs, repèrent les clauses de contrôle et évaluent les risques potentiels de litiges. De leur côté, les consultants opérationnels analysent les processus critiques et la dépendance à ceux-ci. L’évaluation des relations avec les partenaires, fournisseurs et clients fait également partie intégrante de cette étape, afin de sécuriser les liens commerciaux et de réduire les risques liés à ces relations. Cette phase est généralement longue et peut s’étendre sur plusieurs mois.
Étape 4 : Reporting et recommandations
Un rapport de due diligence structuré et pertinent présenté à la direction en synthétise bien les conclusions. Le rapport d’audit préalable comprend une synthèse, les atouts et débouchés cernés et les menaces énumérées et chiffrées. Des ajustements de valorisation qui sont proposés et des recommandations d’actions spécifiques le complètent, ce rapport (conditions suspensives, garanties, clauses contractuelles).
Que contient un rapport de due diligence ?
Un rapport de due diligence professionnel suit une structure standardisée pour faciliter la compréhension ainsi que la prise de décision.
Un résumé exécutif de 2-3 pages en ouverture du document offre une vue d’ensemble des constats principaux. L’histoire ainsi que le modèle d’affaires avec le positionnement de l’entreprise sont décrits dans la présentation. Nous analysons en détail les performances historiques et nous étudions aussi la structure du bilan ainsi que comment l’entreprise génère de la trésorerie. L’évaluation juridique puis fiscale identifie bel et bien les risques de litiges, puis elle fait l’analyse des risques et enfin recense les contrats significatifs.
Le rapport de due diligence est axé sur tous les risques. On peut y identifier ceux-ci. Tout risque est défini, estimé, hiérarchisé selon sa criticité (forte, modérée, basse) et ensuite chiffré monétairement. Afin d’orienter l’ultime négociation, les préconisations transposent les conclusions en actions tangibles.
Signaux d’alerte fréquents identifiés pendant une due diligence
Certains red flags M&A apparaissent régulièrement lors des due diligences et doivent immédiatement alerter l’acquéreur.
- Indicateurs financiers préoccupants : revenus en déclin constant, documents financiers incohérents, changements non justifiés de méthodes comptables, actifs surévalués et gestion défaillante des flux de trésorerie.
- Problèmes juridiques et de conformité : litiges non divulgués, violations réglementaires, problèmes de propriété intellectuelle, absence de licences requises. Pfizer a abandonné son acquisition de 6,7 milliards de dollars d’Arena Pharma après avoir découvert des problèmes de conformité FDA.
- Vulnérabilités opérationnelles : turnover élevé (les entreprises avec un taux supérieur à 40 % connaissent une croissance inférieure de 32 %), dépendance excessive vis-à-vis de quelques clients ou fournisseurs, structure organisationnelle opaque, manque de profondeur managériale.
- Autres signaux critiques : urgence excessive du vendeur, réticence à fournir des documents, absence d’accord de non-concurrence, équipements obsolètes nécessitant un investissement massif immédiat, stocks obsolètes élevés.
Face à ces red flags, l’acquéreur peut approfondir l’investigation, renégocier le prix, exiger des garanties spécifiques ou abandonner la transaction.
Outils et technologies qui simplifient la due diligence
La transformation digitale a profondément modernisé le processus de due diligence.
Les data rooms virtuelles
On n’utilise plus les locaux physiques de documents. Les data rooms virtuelles (VDR) ont fini par les remplacer. Tous les documents sont centralisés par le biais de cette plateforme de due diligence cloud sécurisée. L’accès est bien contrôlé et tous ces accès sont tout à fait traçables.
Avec des documents physiques, on protège à des niveaux inégalables : on chiffre en 256 bits, on valide à double facteur, on insère des filigranes changeants, on détruit à distance. La conformité par les certifications ISO 27001, SSAE 16, HIPAA et SOC2 est garantie.
Les moteurs de recherche intelligents, les modules Q\&A intégrés, les annotations collaboratives ainsi que les journaux d’activité détaillés réduisent de 50 % le temps consacré à la préparation. Cette efficacité est par conséquent tout à fait spectaculaire. La traçabilité intégrale offre une valeur juridique considérable.
Investir dans une data room due diligence professionnelle est maintenant devenu une nécessité face à ce contexte de cybersécurité préoccupant où 86 % des entreprises françaises ont été victimes d’une attaque de ransomware en 2024 avec ce paiement moyen de 653 000 euros.
Technologies d’analyse avancées
L’intelligence artificielle analyse de façon automatique des milliers de documents, extrait ainsi les clauses critiques et détecte de même les anomalies. Grâce aux tableaux de bord analytiques, une visualisation en temps réel de l’avancement est offerte. Les informations sont croisées au moyen des listes de sanctions, listes de PPE et bases de réputation par les systèmes de notation des risques qui évaluent automatiquement les tiers.
Selon diverses études, les outils basés sur l’IA permettent un traitement 30 % plus rapide sans compromettre aucune précision.
Due Diligence Financière vs Audit Financier
La confusion entre due diligence financière et audit financier reste fréquente. Ce tableau clarifie leurs différences fondamentales :
| Critère | Due Diligence Financière | Audit Financier |
|---|---|---|
| Objectif | Éclairer une décision d’investissement | Certifier la conformité des comptes |
| Commanditaire | Acquéreur ou investisseur potentiel | Entreprise auditée (obligation légale) |
| Périmètre | Adapté aux enjeux de la transaction | Standardisé par les normes d’audit |
| Perspective | Tournée vers l’avenir (risques, valorisation) | Tournée vers le passé (exactitude historique) |
| Résultat | Rapport confidentiel pour la négociation | Rapport d’audit public ou réglementaire |
| Référentiel | Méthodologie adaptée au contexte | ISA, NEP, normes IFRS |
| Fréquence | Ponctuelle (lors d’une transaction) | Annuelle (obligation légale) |
L’audit comptable annuel constitue souvent un point de départ pour la due diligence financière, mais cette dernière va bien au-delà en intégrant une dimension prospective et stratégique absente de l’audit de conformité.
Pour une compréhension approfondie, consultez notre article sur l’audit de due diligence.
Bonnes pratiques pour une due diligence réussie
La réussite d’une due diligence ne tient pas seulement à la qualité des analyses, mais aussi à la méthode employée. Suivre un guide structuré permet de mener à bien chaque étape du processus, en s’appuyant sur des ressources pratiques et des méthodologies éprouvées :
- Anticiper et commencer tôt : Les experts recommandent de commencer à préparer les documents au moins cinq ans avant pour les vendeurs. Pour les acquéreurs, mobiliser les ressources dès la lettre d’intention évite les retards coûteux.
- Définir clairement le périmètre : Adapter le niveau de profondeur à l’importance stratégique de chaque domaine optimise temps et coûts.
- S’entourer d’experts spécialisés : Les cabinets de conseil M&A reconnus (PwC, Deloitte, Forvis Mazars), avocats spécialisés et fiscalistes apportent une expertise inestimable. L’investissement représente 1-3 % de la valeur de transaction mais prévient des erreurs valant des dizaines de fois ce montant.
- Maintenir une transparence totale : L’honnêteté réduit les risques de découvertes de “vices cachés” compromettant la transaction.
- Utiliser efficacement les technologies : Une data room virtuelle certifiée, des outils d’analyse automatisée et des tableaux de bord de suivi permettent de traiter des volumes impossibles à gérer manuellement.
- Croiser les prévisions financières et non financières enrichit la compréhension. La due diligence légale, fiscale et opérationnelle apporte des éclairages complémentaires essentiels à l’évaluation d’entreprise globale.
- Documenter méticuleusement : La trace d’audit justifie juridiquement le devoir de diligence, fournit une référence pour les clauses contractuelles et facilite l’intégration.
- Rester objectif : Maintenir une distance critique malgré l’enthousiasme permet de prendre les meilleures décisions.
Conclusion
Le processus de due diligence nécessitant de multiples dimensions requiert une expertise pointue et des outils appropriés. Grâce aux technologies modernes comme les data rooms virtuelles sécurisées, les due diligences ont été révolutionnées en étant plus rapides et plus approfondies.
La loi Sapin II a mué, au sein du cadre juridique français, la due diligence en obligation de droit assortie de fortes sanctions. Le succès d’une due diligence tient ainsi à l’application de trois principes essentiels. Il faut anticiper avec méticulosité, s’entourer des meilleurs experts puis utiliser les technologies modernes.
Ne sous-estimez jamais à quel point il est important de faire une due diligence exhaustive. Employer des ressources représente une bonne protection. Cela permet ainsi d’éviter toutes les mauvaises surprises de même que les échecs onéreux.
Questions fréquentes sur la due diligence
Pour réaliser une due diligence efficace, définissez vos objectifs et périmètre, constituez une équipe pluridisciplinaire, signez un NDA puis mettez en place une data room sécurisée. Suivez un processus structuré : collecte des données, analyse approfondie, identification des risques et rédaction d'un rapport de due diligence détaillé. Le recours à des conseils externes et outils technologiques accélère significativement le processus.
Le processus de due diligence se déroule en deux temps. Avant l'offre non engageante (NBO), une due diligence préliminaire identifie les points bloquants. Après la NBO, le processus s'approfondit avec l'ouverture d'une data room complète analysée pendant plusieurs semaines. La phase se conclut par un rapport de due diligence servant de base à la négociation finale. L'ensemble peut prendre de quelques semaines à plusieurs mois.
La due diligence est un processus d'investigation large évaluant tous les aspects de l'entreprise cible. L'audit est un examen systématique des états financiers pour vérifier leur conformité. L'audit est souvent une composante de la due diligence financière, mais la due diligence va au-delà en englobant les aspects juridiques, fiscaux, opérationnels et de conformité.
Le coût varie selon la taille de l'entreprise, le périmètre et la durée. Les honoraires des conseils externes représentent généralement 1 à 3 % de la valeur de transaction. Pour une acquisition de 10 millions d'euros, budgétisez entre 100 000 et 300 000 euros. Cet investissement reste modeste comparé aux risques identifiés : une seule découverte majeure peut justifier l'intégralité des frais.
La due diligence est généralement réalisée par l'acquéreur (buy-side) mais le vendeur peut aussi l'initier (vendor due diligence). L'audit mobilise les équipes internes de l'acquéreur, les cabinets d'audit (Big Four, Forvis Mazars, Grant Thornton), les cabinets d'avocats, les fiscalistes et selon les secteurs, des experts techniques spécialisés.