Conditions d’Utilisation

Mar 03, 2025

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1. Définitions

  • « Contenu de contributeur » – Tout contenu, publication ou matériel que vous soumettez sur des pages spécifiques du site.
  • « Contenu du site » – Toutes les informations, textes, images, fichiers audio, vidéos, graphiques, données et autres éléments fournis par datarooms.fr, ses concédants de licence ou des tiers, affichés sur le site ou mis à disposition par son intermédiaire.
  • « Ressources externes » – Liens vers des sites web ou des ressources de tiers fournis sur le site.

2. Utilisation du site et de son contenu

2.1. Utilisation autorisée

Vous pouvez accéder au Site et à son contenu et les utiliser à des fins personnelles et non commerciales, sous réserve des restrictions suivantes :

  • (a) Vous ne pouvez pas copier, reproduire, distribuer, transmettre, diffuser, afficher, vendre, concéder sous licence ou exploiter de toute autre manière tout Contenu du Site sans le consentement écrit préalable de datarooms.fr.
  • (b) Vous ne pouvez pas modifier, adapter, traduire, désosser, décompiler, désassembler ou créer des œuvres dérivées basées sur une partie du Site ou de son contenu.
  • (c) Vous ne pouvez pas supprimer, masquer ou modifier les mentions de droits d’auteur, de marques commerciales ou de droits de propriété du Site ou de son contenu.
  • (d) Vous devez respecter toutes les lois et réglementations applicables lors de l’utilisation du Site.

2.2. Activités interdites

Vous ne pouvez pas vous livrer aux activités suivantes ou les faciliter :

  • (a) Reformatage, mise en miroir ou cadrage d’une partie du Site.
  • (b) Utilisation d’outils automatisés (par exemple, scripts, bots, spiders, crawlers) pour accéder au Site.
  • (c) Contournement des mesures de sécurité ou des restrictions sur le Contenu du Site.
  • (d) Utilisation du Contenu du Site à des fins commerciales sans autorisation.
  • (e) Interférer avec ou surcharger l’infrastructure du Site.
  • (f) Publier du contenu illégal, préjudiciable, abusif, diffamatoire ou obscène.
  • (g) Introduire des virus, des logiciels malveillants ou tout autre code nuisible.
  • (h) Collecter des données utilisateur ou tenter de déchiffrer les transmissions vers ou depuis les serveurs du Site.
  • (i) Usurper l’identité de datarooms.fr, de ses employés, d’autres utilisateurs ou de toute entité.

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3. Contenu généré par l’utilisateur

En soumettant du Contenu de contributeur sur le Site, vous en conservez la propriété mais accordez à datarooms.fr une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, libre de droits, pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence et transférable pour utiliser, reproduire, distribuer, modifier, afficher et exploiter de toute autre manière ces contenus sur tout support. Les utilisateurs du Site se voient également accorder une licence non exclusive pour accéder à vos documents et les utiliser conformément aux présentes CGU. datarooms.fr peut supprimer tout contenu généré par l’utilisateur considéré comme violant les présentes Conditions ou les lois applicables.

4. Responsabilités de l’utilisateur

4.1. Vous vous engagez à ne pas soumettre de contenu qui :

  • (a) enfreint les droits de propriété intellectuelle de tiers.
  • (b) Est illégal, abusif, diffamatoire, haineux ou offensant.
  • (c) Contient des spams, des publicités ou des sollicitations non autorisées.
  • (d) Comprend des logiciels malveillants ou nuisibles.

4.2. Vous reconnaissez que datarooms.fr n’est pas responsable du Contenu des contributeurs et n’a aucune obligation de le supprimer. datarooms.fr se réserve le droit d’examiner et de prendre des mesures contre tout contenu à sa discrétion.

5. Liens externes

Le Site peut inclure des liens vers des sites Web tiers. datarooms.fr n’approuve pas, ne contrôle pas et n’assume aucune responsabilité pour ces ressources externes. L’accès à ces liens se fait à vos propres risques, et vous devez examiner leurs conditions et politiques de confidentialité respectives. datarooms.fr n’est pas responsable des pertes ou dommages résultant de votre utilisation de sites Web externes.

6. Propriété intellectuelle

Le Site et son contenu sont la propriété de datarooms.fr ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Sauf mention explicite dans les présentes Conditions, aucun droit ni licence ne vous est accordé. Tout commentaire que vous fournissez concernant le Site est considéré comme non confidentiel et datarooms.fr peut l’utiliser librement.

7. Sécurité

Vous ne devez pas tenter de violer la sécurité du Site, y compris par un accès non autorisé, des violations de données ou des interruptions de service. datarooms.fr se réserve le droit d’enquêter sur les violations de sécurité et peut engager des poursuites judiciaires contre les contrevenants.

8. Exclusions de responsabilité

LE SITE ET SON CONTENU SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « TELS QUE DISPONIBLES » SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE. DATAROOMS.FR DÉCLINE TOUTE GARANTIE IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON.

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9. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité datarooms.fr et ses sociétés affiliées en cas de réclamations, dommages ou dépenses résultant de :

  • Votre utilisation du Site.
  • Votre violation des présentes CGU.
  • Votre violation des droits de tiers.

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10. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, datarooms.fr ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct, indirect, accidentel, spécial ou consécutif lié à votre utilisation du Site. Si vous n’êtes pas satisfait du Site, votre seul recours est de cesser de l’utiliser. La responsabilité totale de datarooms.fr ne pourra excéder 1,00 $ USD.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par les lois d’Angleterre et du Pays de Galles. Tout litige sera résolu par arbitrage conformément aux règles de la Cour d’arbitrage international de Londres (LCIA).

12. Résiliation

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13. Coordonnées

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Dernière mise à jour : 3 mars 2025